La règlementation sur les Engins de Déplacements Personnels (EDP)

Sont appelés communément EDP tous les engins de déplacements comme les gyropodes, les trottinettes électriques, les gyroroues (mono-roues électriques), les hoverboards…

1°) Un floue juridique

Le code de la route

Actuellement Il n’existe pas de règlementation spécifique à ces moyens de locomotion cependant le selon le code de la route, l’article L110-1: défini « Le terme de "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ; ».

Le code des assurance

selon l’article L211-1 aliéna 1 du code des assurances tout véhicule terrestre motorisé (sans distinction dans la loi) a l’obligation de posséder une assurance liée au véhicule, quel que soit son lieu d’utilisation (chaussée, route…). Il est donc impératif de souscrire une assurance car selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA) ces nouveaux engins de déplacement motorisés ont les mêmes obligations de responsabilité civile tel que les motos ou les voitures.

Code de la route et des assurances

2°) Puis-je circuler sur la route ?

En principe non selon le code de la route, tout engin motorisé doit être immatriculé pour circuler sur la route. Cependant pour les engins non soumis à la réception administrative de l’immatriculation et pouvant dépasser les 25 km/h, ils ont la possibilité d’être utilisés sur des terrains adaptés à leur pratique. Mais les propriétaires doivent impérativement être assurés pour les dommages matériels et corporels causés à autrui. Ainsi une trottinette électrique peut de facto circuler sur la route compte tenu que ce terrain est adapté à son utilisation (sous réserve qu’elle atteigne plus de 25 km/h).

Circuler en trottinette électrique sur la route

3°) Puis-je circuler sur les trottoirs ?

En principe non, mais une tolérance des forces de l’ordre est constatée pour le moment tant que l’utilisateur respecte les règles élémentaires de bon sens et ne pas gêner les piétons. Trottinettes et Gyropodes ne doivent alors pas dépasser les 6 km/h

Circuler en trottinette électrique sur les trottoirs

4°) Puis-je circuler sur une piste cyclable ?

En principe non, car les pistes cyclables sont exclusivement réservées aux véhicules ayant au moins deux roues et propulsés exclusivement par l’énergie musculaire, cependant une autorisation est faite pour les vélos à assistance électrique, il n’est pas connu à ce jour de contre-indication pour les trottinettes électriques compte tenu qu’elles peuvent être utiliser sans assistance électrique.

Circuler sur piste cyclable

5°) Dois-je souscrire une assurance particulière ?

Casse et vol

Aucune obligation légale, vérifiez auprès de votre assureur si votre assurance multirisque habitation inclus cette couverture. Sinon demandez une assurance spécifique.

Dommages à autrui

Que ce soit sur un véhicule ou un piéton, vous devez impérativement posséder une assurance de responsabilité civile. Vous avez les mêmes obligations que pour une moto ou une voiture.

Vous vous blessez

Vérifiez auprès de votre assureur pour connaître les conditions d’utilisation de ces engins et demandez-lui si vous avez besoin d’une couverture particulière.

Souscrire une assurance pour trottinettes électriques

6°) Dois-je porter un casque ou un équipement particulier

Juridiquement rien n’est obligatoire. Cependant le bon sens et la prudence sont de bonnes conseillères.

Portez un casque sur une trottinette électrique