Préambule
Les conditions générales de vente régissent les relations entre la SARL SCA PLURIEL au capital de 75000 € dont le siège se situe au 80 rue Maurice Thorez 92000 Nanterre et les clients passant commande sur le site www.eveloshop.fr.
Ivital est l’auteur des offres présentées sur le site www.eveloshop.fr et responsable du traitement des données personnelles et du contenu du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas www.eveloshop.fr constituent la preuve des échanges entre le site et son client. Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et d’être capable juridiquement à contracter, lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur le site www.eveloshop.fr.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors ces « nouvelles » conditions seront applicables sur le site www.eveloshop.fr. A la date de la mise en ligne ces nouvelles conditions prévalent. Ces modification des conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation d’une commande par le client équivaut à une acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV).

A ] COMMANDES

1°) Création d’un compte client

Afin de passer une commande le client doit préalablement créer son compte client, nécessitant la saisie obligatoire des informations suivantes : civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mail et mot de passe. Ces informations sont indispensables au bon traitement de la commande du client. Le client décide s’il souhaite recevoir des informations commerciales ou relatives aux nouveautés juridiques ou techniques et/ou de ses partenaires (cases à cocher prévues à cet effet). Le client pourra à tout moment avoir accès afin de modifier ses informations. Lors de chaque commande le client devra se connecter à son compte préalablement avant de finaliser sa commande avec son identifiant et son mot de passe. En cas d’oubli ces informations pourront être adressées au client.

2°) Sélection de produits

Les produits présentés sur le site www.eveloshop.fr, peuvent être achetés lorsque le bouton « ajouter au panier » est cliqué sur la fiche produit. En cas de rupture exceptionnel il sera proposé au client de patienter le temps d’un réapprovisionnement ou d’être remboursé ou de bénéficier d’un échange.

3°) Vérification de la sélection

Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionné.

4°) Identification

Lors d’une première commande, le Client devra créer un compte client, conformément au paragraphe A.1 des présentes Conditions Générales de Vente. Si le Client possède déjà un compte, le Client s’identifie à l’aide de son identifiant et son mot de passe.

5°) Vérification de la commande

Chaque commande fait l’objet d’un récapitulatif appelé “Mon Panier”, consultable à tout moment et reprenant tous les produits de la commande du Client et notamment : le contenu, le montant global TTC incluant les frais de livraison selon le mode de livraison ainsi que les adresses de livraison et de facturation si ces dernières sont différentes. Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. 
Le Client valide sa commande en cliquant sur “Commander”. Le Client choisit alors son mode de paiement et valide son choix en cliquant sur “Je confirme ma commande”. 
Le Client confirme son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande ne peut être effectuée qu’après avoir coché ladite case. 
Lorsque le Client aura validé sa commande et son mode de paiement, ladite commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou d’une annulation de la part du Client.

6°) Renvoi sur le site de LCL pour le paiement sécurisé (SSL)

Le Client doit indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. Son compte sera débité dans les six (6) jours suivant la commande. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire, la LCL. Les données bancaires ne transitent pas par le système de www.eveloshop.fr. Le Vendeur ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment lesdites données.

7°) Accusé de réception de la commande

Le client reçoit un e-mail récapitulant les informations relatives à sa commande dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures. Il est conseillé au Client d'imprimer et de conserver ce document. 
La commande est alors enregistrée et traitée par www.eveloshop.fr. qui vérifie la disponibilité du/des produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. www.eveloshop.fr. s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’encaissement de l'intégralité du montant dû de la commande.

8°) Confirmation de l’expédition de la commande

Dès que la commande est prête à être expédiée, le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et confirmant l'envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l'envoi de cet e-mail.

9°) Suivi de commande

Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut se reporter à son compte client www.eveloshop.fr, dans la rubrique "Mon Compte", sur le site www.eveloshop.fr. Pour toute information, le Client pourra contacter le Service Clients à l’adresse mail suivante : contact@velo-electrique-shop.com. ou au numéro suivant : 01 47 21 78 23.

B] DISPONIBILITÉ / APPROVISIONNEMENT

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site www.eveloshop.fr, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est précisée sur le site. 
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications affichées sur le site sur la disponibilité des produits sont données à titre indicatif. L’état des stocks et le délai de livraison sera communiqué au Client dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la réception de son paiement, dans le cas où les indications notées ci-dessus ne sont pas exactes. 
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible à l’issue du délai de dix (10) jours précité, www.eveloshop.fr se réserve le droit d’annuler ou de proposer au Client un produit équivalent à sa commande initiale, sous réserve de l’avoir préalablement informé. 
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés précités, www.eveloshop.fr informera le Client de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le Client décide de recevoir en priorité les articles disponibles au jour de sa commande. Le Client sera alors uniquement facturé des frais de livraison annoncés au jour de la commande globale. 
Le Client a également la possibilité d’annuler partiellement la commande des produits indisponibles. Cette annulation est possible sous réserve d’avoir préalablement informé www.eveloshop.fr courriel ou lettre Recommandée à adresser au siège.

C] TARIFS

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des marchandises commandées pour une livraison à domicile et dépendent du type de produit, de son poids lorsqu'il s'agit d'un véhicule et du montant du panier. 

a) Pour tous les accessoires : 
- Casques, antivols les frais de livraison s'élèvent à 6€ TTC
- Sièges, Top Case, paniers les frais de livraison s’ élèvent à 15 € TTC

b) Pour toutes les commandes supérieures à 500 € les frais de livraison sont offerts.

D] - CONDITIONS DE RÈGLEMENT

1°) Paiement comptant

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions prévues au paragraphe D] des présentes. 
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le client. 
Les paiements par chèque doivent être accompagnés d’une copie de la pièce d’identité valable plus de trois (3) mois après la date du passage de la commande et une pièce justificative de domicile correspondant à l’adresse de livraison ou de facturation. Le chèque devra être adressé à l’ordre de “SCA Pluriel” Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’après encaissement du ou des chèques par SCA Pluriel. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande si le chèque n’a pas été réceptionné sous quinze (15) jours à compter de la validation de la commande. 
Les paiements par virement bancaires doivent mentionner le nom du Client ainsi que le numéro de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas d’incident de paiement de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

E] LIVRAISON

Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement par le Client, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. 
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de s’assurer de leur conformité avec la commande, quel que soit le mode de livraison. 
En cas de problème, le Client portera toutes réserves ou réclamations correspondantes pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (emballage abîmé, produits manquants, produits abîmés, non-conformité apparente,...), avec tous les justificatifs y afférant, au jour de la livraison auprès du transporteur ou ultérieurement et dans les plus brefs délais par courrier électronique confirmé éventuellement par courrier recommandé avec avis de réception à SARL SCA PLURIEL - 80 r M. Thorez 92000 Nanterre.

F] PRÉPARATION

Conformément au décret n°95-937 du 24 août 1995, les préparations hors garanties fabricant sont réalisées après acceptation du devis par SCA PLURIEL lieu avant expédition dans les ateliers SARL SCA PLURIEL - 80 r M. Thorez 92000 Nanterre. et comprend la vérification de l'état du produit et l'installation des éléments non montés par le fabricant s'ils ne gênent pas le transport.

G] TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de SCA PLURIEL jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

H] DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE

1°) Conditions du droit de rétractation ou d’échange

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, pour retourner ceux-ci au Vendeur aux fins d'échange ou de remboursement. 
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la/les factures concernées et du bordereau de retour dûment complété et signé, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le jour de la livraison. A défaut, le droit de rétractation ne pourra être accordé au Client. 
Le renvoi des produits, à la charge du Client, doit être accompagné d'un bordereau de retour. Télécharger le bordereau de retour 
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne pourront être repris. 
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé au Client qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé sur des produits personnalisés et/ou sur mesure. Il est rappelé en outre qu’aucune rétractation ne pourra être effectuée pour toute prestation de services dont l’exécution aura commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la marchandise. A cet effet, le Client reconnaît expressément qu’un produit pleinement monté suite à sa livraison et avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables ne saurait bénéficier du droit de rétractation. 
La rétractation devra être impérativement et préalablement être notifiée par le Client à SCA PLURIEL par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@eveloshop.fr. Le Client aura également la possibilité d’effectuer sa demande de rétractation par courrier Lettre Recommandée à l’adresse du siège. Le numéro de commande devra impérativement y être précisé. SCA PLURIEL adressera sans délai un accusé de réception par courriel à l’adresse du Client. 
SCA PLURIEL transmet au Client la procédure à suivre afin d'effectuer le retour du/des Produit(s), étant entendu que le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la formulation de sa rétractation pour retourner le produit à SARL SCA PLURIEL - 80 r M. Thorez 92000 Nanterre. à ses frais. 
Le remboursement des Produits sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la formulation par le Client de sa rétractation, sous réserve du bon retour du/des Produit(s) dans leur emballage d’origine et en parfait état, acompagné(s) de la facture du/des Produit(s). Les Produits montés, utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

2°) Conditions d’échange

Le Client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et de de la/les factures concernées. Cet échange se fait à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité du même produit dans la même taille ou dans une taille différente lorsque cela est possible) sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

I] RESPONSABILITÉ - GARANTIE

1°) Responsabilité

Les produits proposés sur le site www.eveloshop.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation. 
SCA PLURIEL conseille au Client de se reporter à la fiche produit et notamment son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Vendeur. 
SCA PLURIEL ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

2°) Garantie légale et contractuelle

Les produits présents sur le site www.eveloshop.fr peuvent donner droit à une garantie contractuelle indiquée sur la fiche produit de l’article considéré. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale contre les vices cachés ni à la garantie légale de conformité présentées ci-après. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du/des produit(s). 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- le remplacement des consommables, 
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits, 
- les pannes liées aux accessoires (ex. câbles d’alimentation,...) 
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, 
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, 
- les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers. 
Toutefois, en tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions indiquées ci-dessous. 
Garantie légale des vices cachés 
Article 1641 du code civil : “Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 
Article 1648 alinéa 1er du code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”. 
Garantie légale de conformité 
Article L.211-4 du code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”. 
Article L.211-5 du code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; 
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
Article L.211-12 du code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice”. 
Si la prise en garantie est acceptée, le Client peut soit obtenir la réparation du produit dans les trente (30) jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du Client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du produit ou de l’importance du défaut relevé, le Vendeur se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte. 
De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du produit et de ses frais de livraison dans les trente (30) jours, en échange du renvoi du produit par le Client à l’adresse suivante : SARL SCA PLURIEL - 80 r M. Thorez 92000 Nanterre.

J] ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande au Vendeur en envoyant un courriel à l’adresse suivante contact@eveloshop.fr ou un courrier adressé à SARL SCA PLURIEL - 80 r M. Thorez 92000 Nanterre.

K] INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La collecte et le traitement des données personnelles des Clients du site www.eveloshop.fr sont effectués sous la responsabilité de la Société SCA PLURIEL, responsable du traitement. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à son identification, au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SCA PLURIEL constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Sous réserve de l’acceptation des Clients, leurs données personnelles pourront également être utilisées par la Société SCA PLURIELà des fins de prospection commerciale. Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées par les utilisateurs seront marquées d’une étoile. Les Clients sont informés que le défaut de réponse de leur part mettra la société SCA PLURIEL dans l’incapacité de les identifier, de prendre en compte la création de leur compte client et de traiter leurs commandes. Toutes les données personnelles concernant les utilisateurs sont traitées avec la plus stricte confidentialité par la société SCA PLURIEL. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de SCA PLURIEL a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante contact@velo-electrique-shop.com ou un courrier adressé à: SARL SCA PLURIEL - 80 r M. Thorez 92000 Nanterre.

L] PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.eveloshop.fr (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) est la propriété du Vendeur et de ses Partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

M] DROIT APPLICABLE - LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

N] LITIGES

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE "NANTERRE" ("FRANCE") SERONT COMPETENTS.

O] ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur .